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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Préambule

Le Bon Clic, auto-entrepreneur immatriculé au RNE sous le numéro SIRET 812 712 875 00028, propose des prestations d'assistance et de dépannage informatique à domicile sur Lyon et sa métropole. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation commandée par un client, particulier ou professionnel.

2. Description des prestations

Les prestations concernent le paramétrage système, la configuration cloud, la mise en service d'appareils, l'optimisation, la désinfection virus, la sauvegarde de données, la configuration logicielle, la résolution de problèmes réseau, Internet, et la sécurisation post-piratage. Chaque intervention fait l'objet d'un forfait de 80 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

3. Tarifs et paiement

Le tarif unique est de 80 € brut par intervention. Le coût réel après crédit d'impôt Service à la Personne (50 %) est de 40 €. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou sur facture selon les modalités convenues. Aucun abonnement n'est proposé : chaque intervention est facturée individuellement.

4. Agrément Service à la Personne (SAP)

Le Bon Clic est agréé Service à la Personne (n° SAP812712875). Les clients particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes versées, dans la limite du plafond annuel fixé par la législation en vigueur. L'attestation fiscale annuelle est générée automatiquement et disponible dans l'espace client.

5. Rétractation et annulation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la conclusion du contrat. Pour les prestations de services, ce droit peut être exercé tant que la prestation n'a pas été entièrement exécutée. En cas d'annulation d'un rendez-vous, merci de prévenir au moins 24 heures à l'avance.

6. Responsabilité

Le Bon Clic s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le client est invité à sauvegarder ses données sensibles avant toute intervention. Le Bon Clic ne pourra être tenu responsable de la perte de données préexistante.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, code) sont la propriété exclusive du Bon Clic et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. Le client peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

9. Contact

Le Bon Clic — contact@lebonclic.tech — 07 59 18 05 71